J.O. 65 du 17 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 10 mars 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0610075D


Par décret du Président de la République en date du 10 mars 2006, M. Daniel Duchemin, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de conseiller du directeur de l'école de la magistrature à Port-au-Prince, en République d'Haïti, du 1er septembre 2005 au 28 février 2006 inclus.